Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'inscription et la participation aux programmes pédagogiques proposés par CESÂME — Académie de Haute Performance Entrepreneuriale, dont le siège est à Genève (Suisse). Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Programmes et tarifs

Le programme CESÂME se compose de trois trimestres consécutifs.

• • Trimestre : 8 000 CHF par participant.
• • Offre intégrale 3 trimestres : 22 000 CHF par participant.
• • Cours à l'unité : 300 CHF par cours, sous réserve de places disponibles.

Les tarifs sont indiqués en francs suisses, hors taxes éventuelles. Ils comprennent l'accès aux cours, aux supports pédagogiques, aux intervenants et aux installations prévues au programme. Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration ne sont pas inclus, sauf mention contraire.

Article 3 — Candidature et admission

L'admission au programme est soumise à un processus de sélection comprenant l'analyse du dossier de candidature et un entretien. CESÂME se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature, sans obligation de motivation. La promotion est limitée à un nombre restreint de participants.

Article 4 — Inscription et paiement

L'inscription est confirmée à réception du contrat signé et du règlement. Le paiement s'effectue par virement bancaire :

• • Trimestre : règlement intégral au plus tard 30 jours avant le début du trimestre concerné.
• • Offre 3 trimestres : règlement en une fois, ou en trois échéances trimestrielles sur demande.
• • Cours à l'unité : règlement préalable à la séance.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès au programme et l'application d'intérêts de retard au taux légal suisse.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément au droit suisse, le participant dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. La demande doit être notifiée par écrit à contact@cesame.ch. Passé ce délai, l'inscription devient ferme et définitive.

Article 6 — Annulation et report

Hors délai de rétractation, les conditions d'annulation à l'initiative du participant sont :

• • Plus de 60 jours avant le début : remboursement de 80 % du montant versé.
• • Entre 60 et 30 jours avant le début : remboursement de 50 %.
• • Moins de 30 jours avant le début, ou après le démarrage : aucun remboursement.

CESÂME se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant d'inscrits. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées sur une session ultérieure, au choix du participant.

Article 7 — Engagement du participant

Le participant s'engage à respecter le règlement intérieur, l'éthique et la confidentialité des échanges au sein de la promotion. Tout manquement grave pourra entraîner l'exclusion sans remboursement.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques, contenus et méthodologies remis ou présentés dans le cadre du programme demeurent la propriété exclusive de CESÂME. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au RGPD. Le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@cesame.ch.

Article 10 — Responsabilité

CESÂME met tout en œuvre pour assurer la qualité de la formation. Sa responsabilité est limitée au montant effectivement versé par le participant. CESÂME ne saurait être tenue responsable des résultats professionnels ou commerciaux obtenus par le participant à l'issue du programme.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.